La commission des jeux de hasard du royaume-uni

Composé de quatre nations à savoir l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord, le Royaume-Uni est un pays de l’Europe faisant partie intégrante de l’Union Européenne entre 1973 et 2020 où il est sorti suite à la victoire du Brexit au référendum. Au Royaume-Uni, la scène du jeu est l’une des plus populaires et des plus lucratives. Avec plusieurs sites opérant dans la région, le monde entier est surpris que les joueurs de cette région bénéficient des expériences de jeu des plus sécurisées et des plus sûres. Ce véritable succès flamboyant est principalement dû à la United Kingdom Gambling Commission (UKGC), commission chargée de la supervision du secteur des jeux d’argent au Royaume-Uni. Vous cherchez à savoir ce que c’est que le UKGC ? Vous voulez savoir comment il fonctionne ? Bonne nouvelle pour vous. Dans cet article, nous répondons sans ambiguïté à toutes ces questions que vous vous posez.

Aperçu historique de la United Kingdom Gambling Commission

Depuis belle lurette, le jeu est un passe-temps très populaire sur l’étendue du territoire de l’archipel Britannique. Déjà en 1539, la ville de Chester accueillait la première course de chevaux, jeu existant depuis plus de trois siècles. La réglementation des jeux de hasard au Royaume-Uni fera son apparition en 1694 avec la légalisation de la première loterie nationale qui devint plus tard, un moyen de collecte de fond pour divers projets. Le gouvernement Britannique va plus tard introduire des mesures beaucoup plus strictes comme la loi sur les jeux et sur les paris de 1845 à 1853. Il va falloir attendre jusqu’en 1960 pour l’introduction d’autres lois plus influentes comme le « Gambling Act » de 1968. Ce sera d’ailleurs cette loi qui amorcera l’émergence des lois modernes sur les jeux d’argent au Royaume-Uni. La United Kingdom Gambling Commission verra finalement le jour en 2007 après l’adoption par le gouvernement Britannique de la « Gambling act » en 2005.

 

Les missions ou les responsabilités de l’UKGC

La United Kingdom Gambling Commission (UKGC) est un organisme non départemental du gouvernement Britannique chargé de réglementer toutes les activités de jeu d’argent au Royaume-Uni. Que ceux-ci soient sur des sites physique ou qu’ils soient en ligne. Sa mission est principalement de garantir une scène de jeu sans crime en outre rendre l’industrie de jeu britannique digne de confiance afin de protéger les personnes vulnérables (certains joueurs) et les enfants. Pour mener à bien sa mission, l’UKGC a reçu le plein pouvoir de mener diverses actions dans le but de lui permettre de contrôler au mieux tous les acteurs de l’industrie de jeu Britannique. Ce sont la délivrance de licences pour opérer, le contrôle des opérateurs, l’applications de sanctions si un acteur ne se conformait pas aux obligations auxquelles il est soumis.

 

Quels sont les avantages de la United Kingdom Gambling ?

La Commission des Jeux de Hasard du Royaume-Uni sert donc à protéger les joueurs et l’industrie des jeux d’argent et de hasard en mettant en place des régulations et en distribuant des licences de jeux aux opérateurs du secteur. Les licences casino de UKGC offrent certains avantages non seulement pour les casinos qui l’utilisent mais aussi pour les joueurs. Voici quelques-uns :

 

  • Qualité Certifiée : les licences distribuées par la Commission des Jeux de Hasard du Royaume-Uni prouvent la fiabilité des opérateurs qui les détiennent. Elle représente de ce fait un avantage pour les casinos en ligne qui souhaitent prouver leurs bonnes intentions aux joueurs, mais permet également de rassurer les utilisateurs de jeux.
  • Régulation des publicités : la Commission des Jeux de Hasard du Royaume-Uni veille également à la régulation des publicités liées aux jeux afin qu’elles n’encouragent pas les comportements à risque. Les publicités utilisées aux Royaume-Uni devront être socialement responsables et contenir une phrase d’alerte sur les possibles addictions au jeu. De plus, depuis 2017, les sociétés de marketing ne peuvent plus utiliser de couleurs trop vives ou des personnages de dessins animés sur leurs publicités dans ce but de ne pas attirer les enfants et adolescents.
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Les licences délivrées par la United Kingdom Gambling Commission

Actuellement tout établissement de jeux de hasard ou d’argent qui souhaite opérer au royaume uni doit obtenir une licence de l’UKGC afin de prouver sa fiabilité, son intégrité et sa disposition à respecter les règles régissant le domaine. A cet effet, l’UKGC délivre une longue liste de licences pour les jeux d’argent. Nous allons ici retenir les licences les plus demandées à savoir :

 

La licence d’exploitation (Operating licence) : une licence destinée uniquement aux opérateurs

Si vous proposez des services de jeux d’argent aux consommateurs Britannique, que ces services soient en ligne ou sur des sites physiques, vous aurez besoin de la « operating licence » délivrée par l’United Kingdom Gambling Commission. L’UKGC à ce propos, offre trois variantes de « operating licence ». Vous pouvez être titulaire d’une seule parmi les trois ou bien vous avez également la possibilité de disposer des trois variantes de cette licence. Ces variantes sont la licence d’opération en ligne c’est-à-dire le « remote licence », la licence d’opération sur site physique « le non remote » et la licence auxiliaire.

 

Le PML (Personal Management Licence) : une licence destinée aux responsables dans l’industrie des jeux d’argent

En tant que personne physique, vous devrez être titulaire de cette PML si vous êtes responsable de l’une des activités suivantes chez un opérateur agrée auprès de l’UKGC :

  • Stratégie globale et livraison des opérations de jeu
  • Planification financière, contrôle et budgétisation
  • Marketing et développement commercial
  • Conformité réglementaire
  • Fourniture et sécurité informatiques liées aux jeux de hasard
  • Gestion d’un seul ensemble de locaux de bingo et/ou de casino autorisés.

Peu importe le nombre d’activités dont vous êtes responsable dans l’industrie de jeu, vous n’aurez besoin que d’une seule licence PML. La demande de cette licence revient à 370 £ non remboursables. Si vous n’avez pas 18 ans, ce ne sera pas la peine de faire une demande de cette licence car cette licence ne se délivre pas aux mineurs.

 

Pour les employés de l’industrie de jeu La licence de fonctionnement personnelle (PFL) : licence requise

Vous exercez dans l’industrie des jeux d’argent au Royaume-Uni en tant que caissier ? Marchand ou croupier ? Inspecteur de jeu ? Pit boss ou superviseur de jeu ? Personnel de sécurité ou de surveillance liée aux activités de jeu en ligne ? Vous avez obligatoirement besoin de la « Personal Functionnal Licence » (PML). Les frais de demande de cette licence s’élèvent à 185£. Ces frais sont non remboursables. Vous devez nécessairement avoir au moins 18 ans avant de faire la demande de cette licence si non votre demande ne sera simplement pas considérée.

 

La Licence de site ou « Premises licence »

Vous avez besoin de la licence de site délivrée par votre autorité de licence locale pour gérer une entreprise de jeux d’argent sur site comme un magasin de paris, une salle de bingo ou une salle de jeux vidéo. Mais avant de demander cette licence, vous devez au préalable avoir déjà demandé une licence d’exploitation ou être titulaire de cette licence d’exploitation. Concernant le coût de cette licence, les autorités locales sont compétentes et ont la responsabilité de fixer le coût de la licence en fonction de la qualité de vos locaux et de l’ampleur de vos activités. Il est donc évident que les coûts de cette licence ne sont pas les mêmes en écosse, au pays de galles, en Irlande ou encore en Angleterre.

 

Comment faire une demande de licence auprès de l’UKGC

La procédure de demande de licence auprès de l’United Kingdom Gambling Commission n’est pas aussi simple que cela parait chez d’autres autorités de régulation des jeux. Cette procédure varie en fonction de la licence que vous souhaitez obtenir.

  • Pour une licence PML, vous devez faire votre demande au même moment que la demande de la licence d’exploitation par l’opérateur. Ainsi, rendez-vous sur le site web de l’UKGC et renseignez les informations comme la preuve de votre identité, toutes les licences que vous avez en votre possession et d’autres informations contenues dans le formulaire demande de licence. La commission des jeux d’argent effectue des vérifications effectives pour s’assurer de ne pas délivrer une licence à une personne ayant une fois été condamné pour un crime. Ce formulaire est en ligne. Le traitement de votre demande durera au maximum huit semaines si votre demande ne contient pas d’erreurs. La demande est payante et ses frais s’élèvent à 370 £.
  • Pour les autres licences, rassurez-vous ! La procédure n’a pas de particularité en dehors des frais que vous devrez payer. Les demandes sont majoritairement en ligne où vous allez devoir renseigner correctement avec de vraies informations le formulaire de demande de licence. C’est tout dans votre intérêt de donner des informations exactes afin de vous éviter d’éventuels ennuis avec l’autorité. Lors de votre demande de licence, faites un effort pour renseigner correctement les informations demandées sans donner de fausses informations.

 

Conclusion

L’United Kingdom Gambling Commission est la référence sur le marché des certifications pour les casinos en ligne. Posséder sa licence est une chose réservée à « l’élite » car les licences de l’UKGC sont très chères. Posséder cette licence prouve une fois encore votre fiabilité, que vous soyez opérateur ou non. L’avenir du jeu au Royaume-Uni est très prometteur. Ainsi comme l’industrie du jeu évolue constamment, l’UKGC aussi évolue dans ce même sens afin de permettre à tous les acteurs de cette industrie de tirer pleinement profit de cette prestigieuse commission.

 

FAQ : Commission des jeux du Royaume Uni

  • Une demande de licence ou de renouvellement auprès de l’UKGC est-elle gratuite ?

    Contre toute attente, la réponse à cette question est non. Pour une demande d’obtention ou de renouvellement annuel de licence, vous devrez payer et ce prix est en fonction des revenus de l’entreprise de la licence concernée.

  • Est-ce que l’United Kingdom Gambling Commission intervient au-delà du Royaume-Uni ?
    Oui, l’UKGC régule également le jeu au-delà du territoire britannique. En exemple, l’opérateur « Casumo » basé sur l’ile de malte a obtenu sa licence de l’UKGC.

  • Est-il possible de faire appel d’une décision de l’UKGC ?
    Oui, vous avez la possibilité de faire appel d’une décision de la commission. Si votre demande de licence est rejetée, votre licence est suspendue ou révoquée, vous pouvez faire appel. S’il y a des changements de conditions de votre licence ou encore vous avez reçu un avertissement ou une amende que vous jugez illégitime, vous pouvez également faire appel. Cette procédure est payante. Si vous obtenez gain de cause, vous serez remboursé.

  • Y-a-il possibilité de rendre ou de renoncer partiellement ou totalement à sa licence délivrée par le UKGC ?
    Oui, si voulez renoncer totalement ou partiellement à votre licence, vous avez la possibilité de le faire. Vous n’aurez qu’à contacter l’autorité pour entamer la procédure.

  • Comment contacter l'UKGC ?
    Site Web: https://www.gamblingcommission.gov.uk/

    Numéro : 0808 8020 133

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