La Gibraltar Gambling Commission

Le Gibraltar est un petit territoire d’outre-mer. Il occupe une superficie de 6,8 km2 pour 33 700 habitants environ. Célèbre pour divers aspects culturels, mais aussi économiques, cette terre d’outre-mer est maintenant un centre important de l’économie de l’iGaming, et ce, depuis l’essor des casinos en ligne.

Malgré la petite surface disponible, de nombreuses entreprises du secteur des jeux s’y installent, et obtiennent dans le même élan les licences attribuées par les autorités de Gibraltar. Il faut alors s’interroger sur la raison pour laquelle tant d’entreprises cherchent absolument à obtenir la licence délivrée par la commission de Gibraltar.

Dans le cadre de cet article, nous étudierons donc la Commission de Gibraltar pour essayer de comprendre quels en sont les avantages.

U’EST-CE QUE LA COMMISSION DES JEUX DE GIBRALTAR ?

Anciennement connue sous le nom de Gibraltar Regulatory Authority (GRA), la Commission des Jeux de Gibraltar ou encore la Gibraltar Gambling Commission (GGC) est le département du gouvernement de Gibraltar qui est responsable de la gestion des licences de jeu à distance.

Elle a aussi la responsabilité de réglementer tous les casinos en ligne ou autres entreprises de jeu en ligne opérant sous leur juridiction. En effet, elle est chargée de veiller à ce que toutes entreprises de jeux opérant sous sa juridiction respectent ses réglementations et offre une expérience de jeu sûre, sécurisée et équitable à ses joueurs.

 

QUELLES SONT LES LICENCES ACCORDÉES PAR LA GGC ?

Lorsqu’un casino en ligne se voit obtenir une licence au GGC, il est libre d’offrir ses services de jeu en ligne depuis Gibraltar à n’importe qui dans le monde. Il faut tout simplement que la personne souhaitant jouer réside sur un territoire où le jeu en ligne est légal.

En effet, la Commission des Jeux de Gibraltar est l’endroit où un grand nombre de casinos en ligne les plus connus au monde sont autorisés et réglementés. Elle est réputée pour être l’une des autorités de réglementation les plus difficiles à accorder une licence.

Toutefois, la GGC dispose d’un certain nombre de licences. Mais chacune d’entre elles est généralement délivrée en se basant sur le type de produit vendu par le fournisseur de jeux en ligne. Il existe au total sept licences pouvant être délivrées par la GGC :

  • La licence pour les bookmakers en ligne : ce sont des licences qui servent à prouver que les personnes qui prennent des paris en ligne et les inscrivent dans des courses de chevaux (bookmakers) ne sont pas des escrocs.
  • La licence pour les intermédiaires de paris : ces licences concernent les opérateurs jouant le rôle d’intermédiaire entre le joueur et le pari que celui-ci souhaite effectuer. Il a pour but de démontrer l’authenticité de l’intermédiaire.
  • La licence pour les opérateurs de jeu : cette licence vise à prouver aux joueurs que les opérateurs de jeux sont fiables, car ils sont soumis aux exigences de la GGC.
  • La licence pour les machines de jeu : c’est une licence primordiale pour les différents opérateurs offrant la possibilité de jouer à des machines de jeu comme les machines à sous par exemple.
  • La licence pour les promoteurs de loterie : cette licence est pour les opérateurs qui permettent de faire de la loterie en ligne.
  • La licence pour les jeux à distance : elle donne l’autorisation aux opérateurs pour présenter des services en lignes à des joueurs dans le monde.

En ce qui concerne les casinos en ligne, la licence la plus régulièrement sollicitée par les opérateurs est la licence pour fournir des jeux à distance (plus précisément des jeux de hasard). Cependant, s’il arrivait que le casino venait à proposer également des produits tels que les paris sportifs, par exemple, il aurait besoin en plus de la licence précédente, d’une licence de bookmakers en ligne.

 

QUEL TYPE D’ENTREPRISE RÈGLEMENTE-T-ELLE ?

Tandis que d’autres autorités de réglementation comme Commission Fédérale des Maisons de Jeux (CFMJ) en Suisse couvrent à la fois les activités de jeu en ligne et terrestres, la GGC pour sa part ne traite spécifiquement que des jeux de hasard à distance sur Internet.

Gibraltar étant l’une des plus grandes industries, la nécessité s’impose d’avoir un département spécialement dédié au jeu en ligne plutôt que de prendre en charge les deux formes de jeu (virtuelle et terrestre).

Les jeux d’argent en ligne peuvent être représentés sous de nombreuses formes. Toutefois, la GGC reconnaît et réglemente certains éléments comme les casinos en ligne, le poker en ligne, les paris sportifs et la loterie.

Pour ces différents éléments, les licences proposées différeront au niveau des réglementations qu’elles doivent suivre. Néanmoins, elles partageront toutes le même objectif : offrir un terrain de jeu équitable aux joueurs.

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COMMENT RÈGLEMENTE-T-ELLE LES CASINOS EN LIGNE ?

Les réglementations mises en place par toute autorité de régulation des jeux d’argent en ligne sont souvent très étendues et assez compliquées. Cependant, il est possible de les diviser en différentes catégories afin d’avoir une certaine précision sur les domaines surveillés par les organismes de réglementation comme la GGC.

 

Consignes publicitaires

Dans le cadre de l’accord de licence, les casinos en ligne ont l’obligation de respecter la véracité et l’exactitude de toutes les publicités pour l’offre de services, les bonus et les promotions. En plus de cela, les publicités doivent toujours avoir pour cible les adultes et ne doivent jamais être conçues de manière à être interprétées comme attirant les mineurs.

Et pour terminer, toutes les publicités doivent être uniquement destinées aux personnes résidant dans des pays où les jeux d’argent en ligne ne sont pas illégaux.

 

Paiements des prix en argent

Les casinos en lignes doivent avoir les fonds financiers nécessaires pour couvrir toutes les dépenses liées aux jeux d’argent. Ils doivent toujours avoir la capacité de payer les soldes aux joueurs conformément aux accords qui ont été conclus avec eux.

 

Confidentialité des clients et protection des données

Tous les casinos en ligne opérant avec une licence GGC ont l’obligation d’obtenir un niveau d’information de base auprès des nouveaux joueurs s’inscrivant sur leurs casinos en ligne. Il s’agit simplement du nom complet, de l’adresse et de la date de naissance du joueur.

Il est alors attendu des casinos de vérifier l’identification du joueur, mais aussi de veiller à la protection de ces données qui sont assez personnelles pour le joueur.

 

Taxe sur les jeux

Tous les casinos doivent payer une taxe en fonction de leur chiffre d’affaires annuel. Le taux d’imposition actuel est fixé à 1 % de bénéfice brut avec un plafond supérieur de 425 000 £ par an ou un payement minimum de 85 000 £ par an. Ce taux d’imposition est affreusement bas comparé à ceux des nombreux autres régulateurs de jeu.

 

Contrôle efficace

Les casinos en ligne titulaires d’une licence délivrée par la GGC doivent gérer et contrôler les activités de l’entreprise à partir d’un site à Gibraltar. En plus de cela, les comptes bancaires associés à l’activité de Gibraltar doivent être détenus dans le pays. Et ça inclut aussi les comptes utilisés pour détenir les fonds des joueurs.

Cela afin d’assurer un contrôle efficace de la GGC sur les activités financières réalisées au sein des entreprises. Alors, elle pourra vérifier qu’il n’ait non seulement pas de fraude dans les finances des joueurs, mais aussi pas de blanchiment d’argent.

 

Exigences de test

Tout casino en ligne ayant une licence sous la GGC est tenu de faire tester l’ensemble de ses équipements et de ses produits de jeu par un centre de test indépendant.

Cependant, la GGC ne reconnaît pas tous les tests. Elle n’accepte que les tests en provenance de centres d’essais indépendants qu’elle a elle-même agréée.

En voici donc quelques-uns :

  • eCogra
  • Laboratoire iTech
  • NMI Métrologie et jeu
  • Enex TestLabs
  • Quinel M
  • Laboratoire d’essai GLI Canada

Ainsi, l’ensemble des casinos sous licence avec la GGC doivent choisir l’une des maisons de tests indépendantes ci-dessus pour effectuer les tests sur leurs logiciels et leurs équipements. Ensuite, les résultats de tests seront renvoyés à la GGC. Et si tout se passe bien, ils auront l’autorisation de continuer à offrir leurs services.

Comme vous pouvez le voir, la GGC exige de ses titulaires de suivre et de coopérer avec un grand nombre de réglementations. Et bon nombre d’entre nous pourrait se poser la question suivante :

Pourquoi en dépit de toutes ses normes, la GGC reste l’une des autorités de réglementation les plus sollicitées au niveau de l’offre de licences ?

Eh bien, c’est simple à comprendre. Tout d’abord, il est à noter que le taux d’imposition de la GGC est extrêmement bas. Et c’est l’une des raisons principales pour lesquelles autant de grands noms du monde des casinos ont décidé de faire la demande et d’obtenir une licence auprès de la Gibraltar Gambling Commission.

De plus, la GGC n’accepte que les entreprises qui ont fait leurs preuves dans l’industrie du jeu en ligne et qui sont des sociétés de premier ordre. De ce fait, seuls les noms les plus fiables et les plus importants de l’industrie du jeu se voient attribuer une licence.

En se basant sur cette logique, obtenir une licence auprès de la GGC peut être représenté comme une sorte de pub pour les casinos. Un moyen d’attirer un max de personnes cherchant à faire leurs jeux dans des casinos en ligne sûrs et fiables.

Et pour terminer, même si vous n’en êtes pas forcément au courant, la licence de la GGC ne s’obtient pas facilement. C’est une licence qui impose d’énormes normes de réglementation dans le but principal d’assurer la sûreté des jeux pour les joueurs. 

C’est pour cette raison qu’un grand nombre de joueurs préfèrent jouer par exemple dans des casinos certifiés par la GGC plutôt que sur d’autres. De ce fait, obtenir une licence auprès de la GGC attire plus de clients.

 

Conclusion

La Commission de Jeux de Gibraltar est aujourd’hui devenue l’une des autorités de réglementation les plus importantes, et cela n’est pas dû au hasard. Elle a depuis toujours été reconnue pour imposer des normes de réglementations assez élevées.

C’est pour cette raison que ce sont seulement les grands noms de l’industrie du jeu qui ont réussi à être acceptés. Bien que ces industries se sont fait connaître au cours des années pour être des opérateurs fiables et équitables, la GGC ne relâche aucune norme et exerce des contrôles réguliers.

Alors, si vous trouvez un casino en ligne réglementé et agréé par la GGC, vous n’avez aucune crainte à vous faire, vous êtes tombé sur un casino qui propose ses jeux et ses services de manière correcte.

FAQ : Licence casino de Gibraltar

  • La licence obtenue auprès de la Commission de Gibraltar est-elle reconnue partout dans le monde ?

    La licence obtenue auprès de la Commission de Gibraltar est reconnue auprès d’un grand nombre de pays. En effet, la GGC est l’une des meilleures autorités de réglementation. De ce fait, sa licence est reconnue un peu partout dans le monde sauf dans certaines zones comme en Angleterre ou au Canada ce sont des zones blanches. Elles ne reconnaissent que les licences offertes par les autorités du pays.

  • Pour combien de temps la licence de la GGC est-elle valable ?
    La licence de la GGC est valable pour une durée indéterminée. Toutefois, la Commission de Gibraltar effectue des contrôles réguliers auprès des opérateurs et si lors d’un contrôle l’un des opérateurs ne répond pas aux normes exigées, sa licence lui est automatiquement retirée.

  • En cas de problème, peut-on contacter directement la Commission de Gibraltar ?
    Bien-sûr que oui, il est possible de contacter la GGC en cas de problème. Si vous remarquez une activité déloyale du casino sur lequel vous jouez vous avez la possibilité de le signaler auprès des autorités.

  • Comment savoir si un jeu est certifié par la GGC ?
    Pour le savoir, vous pouvez tout simplement effectuer des recherches. Mais au cas où vous ne voulez en faire, vous pouvez chercher à voir si le casino affiche un sceau de confiance. Le casino mentionnera aussi dans ses informations l’organisme qui régit le jeu. Vous n’aurez qu’à lire.

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