Les jeux d’argent en France : L’ANJ

ANJ / ARJEL : c’est quoi ?

L’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est un organisme chargé de réglementer ou de réguler le secteur des jeux d’argent et de hasard en France. L’ARJEL a vu le jour en 2010. Elle s’intéresse à divers domaines relatifs aux jeux en ligne. Il s’agit notamment des sites de casino, paris hippiques et sportifs, ainsi qu’aux jeux de poker. Le principal but de l’ARJEL est la régulation de ces jeux en ligne. Elle marque une réelle invitation à la concurrence ainsi qu’à la normalisation du monde des casinos, jeux de hasard et d’argent sur internet. L’ARJEL laissera sa place dix ans plus tard c’est-à-dire au début de l’année 2020 à l’Autorité de Régulation des Jeux (ANJ). Plus puissante que l’ARJEL d’un point de vue fonctionnement, l’ANJ est chargé actuellement de réguler ce secteur des jeux en France.

Les missions de l’ARJEL ou de l’ANJ, organismes de régulation des jeux

Que ce soit l’ARJEL ou l’ANJ, les missions restent les mêmes. Ces missions ont été spécifiées dans les lois donnant naissance à ces organisations. Sur ce, l’ordonnance du 2 octobre 2019 qui apporte des réformes dans la régulation des jeux de hasard et d’argent spécifie clairement les missions de L’ANJ. Ces missions s’articulent autour de quatre points essentiels à savoir :

La protection des mineurs et la prévention du jeu excessif

L’ANJ tient à cœur la protection des joueurs, que ce soit contre eux-mêmes (le cas des mineurs) ou que ce soit contre les différentes pathologies que cela pourrait occasionner à leur niveau (l’addiction et le jeux excessif)

Assurer l’intégrité des opérations de jeu

Les jeux d’argent sont assez délicats. Nombreuses personnes sont prêtes à tout y compris truquer ces jeux pour se faire de l’argent. L’une des missions de l’ANJ est d’assurer un jeu équitable à tous en mettant en place un contrôle des machines qui serviront à ces jeux.

La prévention des activités frauduleuses

Vous savez très bien que les jeux d’argent d’habitude incluent des activités frauduleuses notamment le blanchiment d’argent par le biais de ces sites. L’ANJ lutte également contre le blanchiment d’argent en prévenant ces genres d’activités.

L’assurance d’un équilibre entre les différentes filières du jeu

L’autorité a accès à toutes les données techniques et financières indispensables au contrôle du respect du cahier des charges et peut à tout moment, procéder aux vérifications utiles afin de garantir une équité dans le jeu de tous les côtés.

Vous devez noter que ces quatre points résument essentiellement les missions de l’ANJ. Pour accomplir ses missions, l’ANJ passe par un certain nombre d’actions allant de la délivrance de licences à un contrôle effectif sur site.  

Gouvernance de l’ANJ : une véritable équipe d’élite aux commandes

L’équipe dirigeante de l’ANJ comprend plusieurs postes et commissions qui sont :

• Le collège: il est composé de neuf membres nommés. Le président de ce collège est nommé par décret du président de la république pour un mandat de six ans non révocables ni renouvelables. La durée du mandat des autres membres est tirée au sort et répartie entre deux ans pour trois membres, quatre ans pour trois autres membres et six ans pour les deux derniers.
• Les trois commissions consultatives permanentes (Une commission pour la prévention du jeu excessif ou pathologique, une commission de contrôle des opérations de jeu et une commission de lutte contre le blanchiment des capitaux)
• La commission des sanctions: elle est composée de six membres issus du conseil d’État, de la cour de cassation et de la cour des comptes, pour une durée de six ans renouvelables une fois. La commission des sanctions est saisie par le collège dans le cadre d’une procédure de sanctions à l’encontre d’un opérateur ayant manqué ou manquant aux obligations législatives et règlementaires applicables à son activité. Elle peut prononcer des sanctions incluant l’avertissement, la suspension d’exploitation de jeux ou de l’agrément ou encore des sanctions pécuniaires jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires.
• Le médiateur: il propose des solutions aux différents nés dans le cadre d’une opération de jeu entre un consommateur et un opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire d’un agrément ANJ ou un opérateur titulaire de droits exclusifs en points de vente. Le médiateur est nommé par le président de l’autorité après avis du collège pour une durée de trois ans renouvelables ; il ne peut pas être révoqué pendant la durée de son mandat sauf pour motif légitime

Le territoire de régulation de l’ANJ

L’autorité de Régulation des jeux régule le secteur des jeux d’argent et de hasard en France et dans les autres pays de l’union Européenne ayant un accord avec la France sur ce point. Contrairement à l’ARJEL qui régulait juste 11% de ce secteur, l’ANJ en régule jusqu’à 78 % soit un marché de cinquante milliards d’euros de mises.  Ce véritable royaume que l’ANJ contrôle repose sur deux régimes, le monopole et la concurrence. L’ANJ n’autorise que quatre catégories de jeu. Ce sont les paris hippiques, les jeux de casino ou de poker, les paris sportifs et les jeux de tirage ou de grattage. L’ANJ autorise l’exploitation de ces jeux soit à des points de vente comme au bon vieux temps soit en ligne par la magie de la technologie.

L’ANJ : une autorité qui délivre des licences pour opérer

Pour être opérateur légal dans le secteur des jeux de hasard et d’argent en France, vous avez besoin d’un agrément pour opérer en toute légalité. Cet agrément constitue l’autorisation pour opérer. Vous devez noter que l’ANJ n’accorde cette licence que pour trois catégories de jeux et paris en ligne. Ce sont les paris hippiques, les jeux sportifs en ligne et les jeux de cercle en ligne. Les jeux de casinos sont à cet effet interdits en France. Pour chaque catégorie de jeu que vous exploitez, vous devez obtenir son agrément ou sa licence associée. Peu importe l’agrément ou la licence, sa durée de validité est de cinq ans renouvelables. Si vous êtes titulaire de cette licence, vous n’avez aucunement pas le droit de le céder à un autre opérateur sous peine de sanctions.  

Les conditions à remplir pour obtenir une licence de l’ANJ

Parlant des conditions d’obtention de la licence de l’ANJ, notez que l’activité et le demandeur doivent respecter certaines obligations. En ce qui concerne l’activité, vous devez spécifier dans votre demande, tous les détails de l’exploitation de l’activité. Vous devez surtout préciser les modalités d’accès et d’inscription sur votre site ainsi que les moyens de s’assurer de l’identité et de l’âge des joueurs pour permettre à l’ANJ de contrôler en toute transparence l’évolution de l’activité. Si vous êtes le demandeur, vous devez faire mention de l’identité de tous les intervenants et le plus important, les identités des personnes titulaires des capitaux de l’entreprise.

Jouer dans un établissement agrée par l’ANJ offre beaucoup de garanties

En tant que joueur, lorsque l’établissement dans lequel vous jouez est agrée par l’ANJ, vous avez des garanties de sécurité vous permettant de jouer en toute quiétude. Ces garanties sont :

• L’utilisation des logiciels de jeu homologués par l’ANJ
• La protection de vos données personnelles notamment vos données bancaires
• Le contrôle effectif de l’ANJ qui peut enclencher une procédure de sanction si jamais votre opérateur viole ses obligations à votre endroit.
• Une obligation de l’opérateur de mettre en place un mécanisme de garanti permettant en toute circonstance de vous reverser la totalité de vos avoirs

Les sanctions en cas d’exercice sans agrément de l’ANJ

L’ANJ est très inflexible sur la question de l’exercice d’une activité de jeux d’argent et de hasard en ligne sans autorisation préalable car c’est pénalement sanctionné. L’ANJ à cet effet conformément à l’article 56 de la loi du 12 mai 2010 numéro 2010-476 applique la sanction qui consiste en une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans assortis d’une amende de 90 000 euros.

En ce qui concerne la publicité, lorsque vous faites la publicité peu importe le moyen pour un site non agrée, vous vous exposez à une amende de 100 000 euros conformément à l’article 57 de la loi du 12 mai 2010.

Conclusion

Pour répondre à la pression exercée par la commission européenne qui en 2006 l’accusait pour ses pratiques restrictives en matière de jeu de hasard et d’argent, la France a crée l’ARJEL devenu ANJ pour réguler ce secteur. C’est tout dans l’intérêt des joueurs et des opérateurs de se conformer à ses exigences.