Les licences des casinos en ligne

Pour les casinos en ligne, obtenir une licence est une étape cruciale et indispensable pour leurs activités et leur fiabilité. Le secteur des jeux d’argent est un créneau spécifique qui n’est pas favorisé dans tous les pays, c’est le moins qu’on puisse dire. Par conséquent, afin de ne pas enfreindre la loi locale et de pouvoir mener une activité légale, il est essentiel d’avoir une licence qui accorde l’autorisation d’une juridiction compétente, une juridiction plus fidèle aux casinos en ligne.

Les différentes licences par pays

Nom de la licence
Commission Belge Consulter
UKGC Consulter
Licence de Curacao Consulter
Commission Suisse Consulter
Malta Gaming Authority Consulter
Kahnawake Consulter
Commission de Gibraltar Consulter
Autorité Nationale des Jeux Consulter

Chaque pays a ses propres exigences, ainsi que le coût de la licence. L’une des options les plus rentables et les plus fiables disponibles aujourd’hui se trouve à Curaçao, où les casinos obtenir une licence de jeu pour un casino en ligne à distance. La procédure d’enregistrement de la licence de Curaçao est effectuée si toutes les conditions nécessaires sont initialement remplies, y compris l’ouverture d’une entreprise locale sur le territoire de la juridiction concernée.

 

Quel est le but de la licence pour les jeux de hasard ?

Tout casino en ligne légitime que vous rencontrerez sera réglementé par une licence de jeu. La loi et les règles doivent être suivies pour qu’ils restent à fonctionner. S’ils n’ont pas de licence, ils ne peuvent pas fonctionner du tout.

Des lois sur le jeu sont mises en place pour aider à protéger les gens contre de nombreux problèmes. Certaines personnes peuvent se faire arnaquer par des entreprises illégitimes. Cela peut les amener à perdre de l’argent ou à voir leurs données personnelles compromises.

La licence légalise les affaires des casinos conformément aux lois internationales et garantit aux joueurs l’honnêteté, la décence et la transparence en matière financière.

Les casinos physiques, les salles de machines à sous, les bureaux de bookmaker, ainsi que les sites Web et les établissements de loteries et de bingo disposent toujours des documents pertinents, dont des copies doivent être présentées aux contreparties et partenaires pour les fidéliser, ainsi qu’aux autorités fiscales et aux représentants de autorités de contrôle.

Une licence de jeu pour les casinos en ligne permet :

  • D’acheter un logiciel auprès des principaux fabricants ;
  • De personnaliser des systèmes de paiement fiables sur le site Web qui permettent de recevoir des paiements et d’obtenir des prix en argent de différentes manières ;
  • De gérer une entreprise honnête et légale ;
  • De construire la confiance avec le public : les joueurs ne déposeront pas leur argent dans un casino douteux qui n’a pas de licence et ne garantit donc pas le paiement des gains.

Règles et règlements

Afin de maintenir la transparence de l’industrie du jeu, chaque juridiction dispose d’un ensemble de règles et de réglementations codifiées par la loi. Afin d’obtenir une licence de jeu, l’opérateur doit se conformer à la fois à la loi et aux conditions de la licence. Par exemple, pour Curaçao, il s’agit de l’ordonnance nationale sur les jeux de hasard offshore.

Le nombre de règles et de restrictions qu’un opérateur doit suivre peut également varier selon la juridiction. Pour Curaçao, cela comprend :

  • La responsabilité d’un opérateur de mener une politique qui prévient une dépendance au jeu
  • L’opérateur doit toujours afficher un logo indiquant le type de licence accordée (licence principale ou sous-licence)
  • La certification RNG
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Qu’est-ce qu’une licence de casino affecte ?

S’il y a quelque chose qui peut être affecté par une licence de casino, ce peut être les méthodes de paiement. L’une des principales raisons pour lesquelles la sécurité est si importante dans le jeu est la protection de l’argent qui va et vient. Une licence de jeu donnera la priorité à ce type de protection. À tel point que cela affectera même le nombre de types de méthodes de paiement différents qui seront disponibles au casino. Si vous aimez MasterCard ou Visa, même ces marques peuvent être affectées par le choix de la licence de jeu. Selon le pays qu’on s’occupe, le casino sera le facteur décisif.

Par exemple, Google Pay n’opère pas dans certains pays car la marque locale a encore des démarches à faire pour rendre ce service accessible. Si le casino autorise ce type de paiement, la licence de jeu devra être nulle et non avenue en raison des lois sur les jeux de hasard. Les banques seront les plus touchées, car elles peuvent avoir un impact direct sur le gouvernement. Les décideurs s’assurent dans ce cas que la licence et le casino lui-même prennent en charge les méthodes de paiement que les joueurs du milieu préfèrent.

 

Confidentialité et sécurité des données garanties

On ne peut pas parler de paiements sans parler de données et de sécurité. L’un des domaines vérifiés avant la délivrance d’une licence de casino, c’est les différentes procédures de « Confidentialité et sécurité des données garanties« .

Il existe des centaines de jeux de casino dans un casino en ligne typique. Cependant, vos données peuvent être en danger lorsque le casino n’a pas mis en place de mesures adéquates. Les cybercriminels sont toujours à la recherche de failles dans les sites Web des casinos qui leur permettront de voler les données personnelles et les fonds d’utilisateurs peu méfiants. Le secteur des casinos en ligne est souvent une cible facile pour eux en raison du vaste échange de données.

Si vous aimez jouer sur des sites sans licence, vous pouvez rapidement devenir victime de cybercriminalité. La plupart des casinos sous licence disposent de systèmes de premier ordre pour éviter les tentatives des cybercriminels de voler des données et des fonds. Le résultat le plus important de ces licences est le cryptage des données sur leurs sites.

Ceux qui jouent dans des casinos ayant des licences sont particulièrement à l’abri car ces derniers prennent constamment des mesures pour les aider à surmonter les menaces posées par les cybercriminels. En conséquence, les joueurs peuvent profiter sans crainte de leurs jeux sur ces casinos.

 

Principales juridictions de jeu dans le monde

Il existe plusieurs juridictions de jeu qui peuvent garantir à des millions de joueurs dans le monde entier des jeux sûrs et équitables. Voici les plus notables de l’industrie iGaming en ce moment :

 

Curaçao

L’eGaming de Curaçao est le principal régulateur du pays qui délivre un type de licence un pour un, qui permet au titulaire de licence d’exploiter des casinos en ligne, des paris sportifs, du bingo ou tout autre type d’entreprise de jeux d’argent sanctionnée. Il supervise les logiciels de jeux de ces casinos pour assurer leur sécurité et leur caractère aléatoire tout en vérifiant leur documentation juridique et financière.

 

Malta Gaming Authority

La Malta Gaming Authority, ou MGA, a été créée en 2001 pour superviser et contrôler toutes les activités de jeu à Malte, y compris les casinos télécommandés, les paris sportifs, les loteries, etc. La MGA délivre quatre licences qui diffèrent en fonction du type de jeu vertical dans lequel vous souhaitez opérer. Le régulateur est également chargé de contrôler l’équité des jeux dans les lieux de jeu et d’assurer la sécurité des joueurs à tout moment.

 

Commission de contrôle des jeux d’argent d’Aurigny

La Commission de contrôle des jeux d’argent d’Aurigny a été créée en 2000. Elle réglemente les jeux en ligne au nom de l’État d’Aurigny. La commission est mandatée pour construire la procédure de licence, se concentrer sur la protection des joueurs et l’équité du jeu, etc.

 

Commission de surveillance des jeux de l’île de Man

La Commission de surveillance des jeux de hasard est un organisme statutaire indépendant créé en 1962 sur l’île de Man dans le but d’autoriser et de réglementer les opérations de jeux de hasard terrestres et en ligne. Non seulement la commission autorise les opérateurs, mais elle garantit également que l’industrie du jeu est sans crime, que les mineurs sont protégés et que les titulaires de licence paient les gains.

 

Gibraltar Licensing Authority

En vertu de la loi sur les jeux de 2005, l’autorité de régulation de Gibraltar a été chargée de délivrer des licences de jeu à distance, de s’assurer que les titulaires de licence paient les gains, de vérifier s’ils respectent les règles de protection des clients et des données et de s’assurer que le jeu sous licence sous sa compétence est équitable.

 

Commission des jeux de Kahnawake

La Commission des jeux de Kahnawake est un organisme de réglementation des jeux de hasard qui délivre des licences aux opérateurs qui souhaitent exploiter une entreprise de jeux de hasard à partir du territoire mohawk de Kahnawake. Par conséquent, ils ont accès au vaste marché canadien. La Kahnawake Gaming Commission existe depuis 1996 et délivre quatre types de licences.

 

Commission des jeux du Royaume- Uni

La Commission des jeux du Royaume-Uni est l’un des plus grands régulateurs d’iGaming du secteur, chargée de surveiller toutes les formes de jeux d’argent proposées aux citoyens britanniques. Par les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi sur les jeux de 2005, cette commission contrôle les jeux de hasard dans le pays, délivre des licences, s’efforce de protéger les mineurs, lutte contre le blanchiment d’argent et garantit que toutes les activités de jeu sont équitables et sûres. Il a des règles et des normes strictes en matière de licences, ce qui donne à ses licenciés un crédit supplémentaire dans le monde de l’iGaming.

blackjack

Quelques types de licences de casinos en ligne        

La licence de jeu renforce la confiance des joueurs et répond aux préoccupations concernant le pourcentage de RTP (retour au joueur) « truqué » des machines à sous et le non-paiement des gros gains. La raison en est qu’un casino agréé fait régulièrement auditer son générateur de nombres aléatoires et qu’un certificat de conformité est délivré sur la base des résultats de l’examen.

Généralement, les sites Web de jeux d’argent ont des informations de licence dans un pied de page, et les joueurs expérimentés lors de leur première visite font toujours défiler vers le bas pour voir la juridiction où le site a été autorisé.

Les propriétaires de casinos en ligne sont confrontés au choix difficile d’une juridiction fiable, qui fournit des licences valables dans de nombreux pays. Sans forcément avoir l’air de se répéter, vous remarquerez que les types de licences sont relatifs aux juridictions citées ci-dessus. Les propriétaires d’entreprises de jeux d’argent sont donc soumis à une licence dans l’un des pays et territoires suivants :

 

Curacao

Les avantages de cette petite île des Caraïbes sont l’absence d’impôt sur les bénéfices des casinos, un processus de licence rapide (généralement environ 1,5 à 2 mois) et de faibles dépenses courantes. Un propriétaire de casino doit placer la puissance informatique (serveurs) sur le territoire de Curaçao. L’industrie du jeu en ligne représente une grande partie du budget de l’île, c’est pourquoi Curaçao a un système fiscal si attrayant. Il existe un taux d’imposition des sociétés de 2 % et un coût de licence principal attrayant qui ne dépasse pas 150 000 $, mais permet aux titulaires de licence d’exploiter tous les secteurs verticaux du jeu sous une seule licence.

 

Kahnawake

Le Canada est célèbre pour son attitude très tolérante envers le jeu en termes de législation. En 1996, la Kahnawake Gaming Commission a été créée, qui, entre autres, fournit des licences pour les casinos en ligne. En effet, la Kahnawake Gaming Commission dispose de quatre types de licences de jeu délivrées selon la réglementation concernant les jeux interactifs. Pour ceux qui souhaitent fournir des services de jeux interactifs (casinos en ligne) à partir de l’installation d’hébergement à Kahnawake, le régulateur délivre la soi-disant licence d’autorisation du fournisseur client. Le premier droit de licence annuel est de 40 000 $, l’inspection du logiciel coûte 15 000 $ et les frais de renouvellement de licence annuels sont de 10 000 $.

 

Malte

Malta Gaming Authority fournit deux types de licences (B2B et B2C) pour une période de cinq ans. Les opérateurs qui ont obtenu une prestigieuse licence maltaise figurent sur la «liste blanche» de la UK Gambling Commission, ce qui leur permet d’offrir leurs services aux joueurs britanniques. Les opérateurs doivent respecter un certain nombre d’exigences, telles que le dépôt d’états financiers, la sécurité des données personnelles des joueurs et la création d’une politique de jeu responsable.

La procédure d’autorisation se déroule en plusieurs étapes : l’Autorité examine une demande — cela prend 3 à 4 semaines — puis le casino obtient une autorisation temporaire pour une période de six mois. Après cela, sur la base des résultats d’une analyse approfondie, une licence de jeu de cinq ans est accordée. Conformément aux nouvelles règles fiscales entrées en vigueur le 1er janvier 2018, les casinos en ligne titulaires d’une licence « B2C – Services de jeux de type 1 » (machines à sous, jeux de société, jeux en direct) paient des taxes annuelles de 1,25 % si leur bénéfice ne dépasser 3 000 000 €, 1 % pour un bénéfice jusqu’à 4 500 000 €, 0,85 % pour un bénéfice jusqu’à 5 000 000 €, 0,70 % pour un bénéfice jusqu’à 7 500 000 € et 0,55 % pour un bénéfice jusqu’à 10.000.000 €.

 

Gibraltar

Afin d’obtenir une licence de Gibraltar, les propriétaires de casinos en ligne doivent prouver leur solvabilité financière, fournir un plan d’affaires et être prêts à effectuer des transactions (paiement des gains, traitement des données de carte de crédit des joueurs) exclusivement par l’intermédiaire des banques de Gibraltar. Les titulaires de licence paient 1 % de leur bénéfice annuel, mais pas moins de 85 000 €.

 

La Commission des jeux du Royaume-Uni (UKGC)

La Commission des jeux du Royaume-Uni est l’une des plus grandes autorités de jeu au monde. Pour obtenir une licence de l’UKGC, les entreprises doivent fournir des informations détaillées, telles qu’un plan d’affaires, une preuve de stabilité financière et de financement, une preuve d’absence de condamnation pénale, et bien d’autres. Les titulaires d’une licence de casino à distance doivent payer une taxe sur les jeux comprise entre 15 % et 50 % du rendement brut des jeux, en fonction de l’importance du GGR. De plus, le coût de la licence a augmenté ces derniers temps. À savoir, à partir du 1er octobre 2021, le DCMS a annoncé une augmentation de 55 % des redevances annuelles pour les licences d’exploitation à distance.

 

Commission de contrôle des jeux d’Aurigny

La Commission de contrôle des jeux d’argent d’Aurigny a été créée en mai 2000 pour réglementer toutes les formes de jeux d’argent à Aurigny et garantir que les activités de jeux électroniques sont exemptes de délits et surveillées à tout moment pour protéger les groupes vulnérables. Les candidats doivent fournir les documents nécessaires et payer les dépôts initiaux pour les vérifications du système de contrôle interne au cours du processus d’enregistrement. Les dépôts vont de 5 000 € à 10 000 €. De plus, les frais de licence pour la licence eGambling de catégorie 1 sont de 17 500 €, tandis que le renouvellement coûte 35 000€. Notez que ces sommes dépendent des rendements bruts des jeux, des activités de licence précédentes et d’autres facteurs.

 

 

En conclusion

Outre les juridictions ci-dessus, les propriétaires de casinos en ligne peuvent également obtenir une licence auprès du Royaume-Uni, d’Aurigny, de Macao, de Belgique, du Danemark, de l’île de Man et de certains autres pays. L’obtention d’une licence aidera un opérateur de jeu à travailler dans le respect des lois et réglementations, attirant les joueurs par une transparence totale, la sécurité des transactions financières et l’équité du processus de jeu. La licence fidélise les joueurs. Un client d’un casino sous licence est toujours sûr que chaque rotation des rouleaux, chaque transaction de blackjack est toujours déterminée par un système de générateur de nombres aléatoires où il n’y a pas de place pour la fraude et la manipulation de logiciels.